3. Pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles

Aucune don­née per­son­nelle des per­son­nes qui con­sul­tent le site www.carolineperrat.fr n’est col­lec­tée et traitée par celui-ci.

Con­for­mé­ment au Règle­ment (UE) 2016/679 du Par­lement européen et du Con­seil du 27 avril 2016 relatif à la pro­tec­tion des per­son­nes physiques à l’é­gard du traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel et à la libre cir­cu­la­tion de ces don­nées (RGPD), Car­o­line Per­rat s’engage, si d’aventure elle était amenée à col­lecter cer­taines don­nées per­son­nelles, à :

⇻ Col­lecter vos don­nées per­son­nelles unique­ment pour des final­ités déter­minées, explicites et légitimes ;
⇻ Traiter vos don­nées de manière licite, loyale et trans­par­ente ;
⇻ Col­lecter unique­ment les don­nées néces­saires aux final­ités pour­suiv­ies ;
⇻ Con­serv­er vos don­nées pen­dant une durée lim­itée ;
⇻ Assur­er la sécu­rité et la con­fi­den­tial­ité de vos don­nées ;
⇻ Respecter vos droits sur vos don­nées (droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion, d’ef­face­ment, d’op­po­si­tion, de lim­i­ta­tion du traite­ment et de porta­bil­ité).

Pour exercer vos droits ou pour toute ques­tion sur le traite­ment de vos don­nées, vous pou­vez la con­tac­ter à l’adresse suiv­ante : caroline.perrat-holistique@hotmail.com.

4. Cook­ies

Un cook­ie est un petit fichi­er texte déposé sur votre ter­mi­nal (ordi­na­teur, tablette, smart­phone) lors de la vis­ite d’un site web. Il per­met au site de vous recon­naître et de mémoris­er vos préférences de nav­i­ga­tion.

Con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 82 de la loi n°78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux lib­ertés, mod­i­fiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018, l’u­til­i­sa­tion de cook­ies néces­site votre con­sen­te­ment préal­able, à l’ex­cep­tion des cook­ies stricte­ment néces­saires au fonc­tion­nement du site.

Vous pou­vez paramétr­er vos préférences en matière de cook­ies à tout moment en cli­quant sur le lien “Ges­tion des cook­ies”, en bas de page. Pour plus d’in­for­ma­tions sur l’u­til­i­sa­tion des cook­ies, veuillez con­sul­ter la poli­tique en matière de cook­ies.

5. Lois applic­a­bles et juri­dic­tion

Les présentes men­tions légales sont soumis­es au droit français. En cas de lit­ige relatif à l’in­ter­pré­ta­tion ou à l’exé­cu­tion de ces men­tions légales, les tri­bunaux français seront seuls com­pé­tents.

Con­for­mé­ment aux arti­cles R631‑3 et R631‑4 du Code de la con­som­ma­tion, le con­som­ma­teur peut saisir à son choix, out­re l’une des juri­dic­tions ter­ri­to­ri­ale­ment com­pé­tentes en ver­tu du code de procé­dure civile, la juri­dic­tion du lieu où il demeu­rait au moment de la con­clu­sion du con­trat ou de la sur­ve­nance du fait dom­mage­able.

En cas de lit­ige, une solu­tion ami­able sera recher­chée avant toute action judi­ci­aire. Con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle L612‑1 du Code de la con­som­ma­tion, vous pou­vez recourir gra­tu­ite­ment au ser­vice de médi­a­tion dont Car­o­line Per­rat relève :